Le Conseil Constitutionnel a validé la loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 de football. Cette loi permet, entre autres, aux titulaires de BEA (obtenu dans le cadre de l'Euro 2016) de bénéficier de subventions publiques. Le FC Metz ne participant...

Comme l'annonce la Dépêche, le Conseil Constitutionnel validera, ou non, la loi permettant le subventionnement des BEA par les collectivités locales. Suivant la décision du Conseil Constitutionnel, le projet de rénovation de Saint-Symphorien pourrait...

Comme je l'évoquais dans mon précédent billet, la loi encadrant les baux emphytéotiques était susceptible d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel. Une première étape a été franchie, puisque celui-ci a été saisi par 60 députés (sans doute socialistes)...