Saint Symphorien : une révision simplifiée pour le PPRI

Publié le par Olivier

Même si le FC Metz communique peu (pas?) sur le sujet, le projet de rénovation du stade Saint Symphorien avance. La phase administrative poursuit son cours. Ainsi, la mairie de Longeville-lès-Metz, où est construit le stade Saint Symphorien, travaille avec le Service Risques Energie Construction de la préfecture de Moselle, concernant le plan de prévention du risque inondation, qui empêche, théoriquement, toute construction sur l'emplacement actuel du stade.

Lors du dernier conseil muncipal, le 25 mai dernier (désolé pour le retard, je ne l'avais pas vu avant), le maire de Longeville-lès-Metz, Alain Chapelain, fait état d'une correspondance avec la préfecture :

 

« Lors de la réunion du 22 décembre, il avait été convenu d'étudier la faisabilité d'une révision du PPRI pour permettre l'extension du stade Saint Symphorien limitée à la seule augmentation des places spectateurs.

Les services centraux interrogés nous confirment la fragilité d'une extension reposant sur le règlement de PPRI actuel et le fait que la révision du PPRI pour des questions d'opportunité ou de rédaction inappropriée du règlement n'est pas prévue par les textes.

Des recherches de cas nous ont toutefois permis de trouver des exemples de révision simplifiée faisant référence entre autres à «des erreurs d'appréciation de la délimitation des zones urbanisées ou de certaines réalités de terrain »(révision partielle du PPRI du Val d'Authion).

Nous proposons de tenter la voie d'une révision simplifiée. Celle-ci s'appuierait soit sur une erreur d'appréciation de la délimitation des zones urbanisées soit sur une incohérence du règlement (en particulier la discordance entre les articles 122 et 133) et la prise en compte du SDAGE du 27 novembre 2009. Le 26 mars dernier, M. Treffel a reçu M. Auburtin en présence de la DDT (direction départementale des territoires) et a retenu le principe de cette démarche.

Le Chef du Service Risques Énergie Construction »

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damien 08/07/2010 12:02


Okay! C'est déjà un peu plus claire pour moi. Merci bien pour ces détails.


Olivier 08/07/2010 15:32



Pas de quoi! Je vais essayer de faire un article, dans les prochains jours, sur le PPRI et ce qu'il dit pour le stade.



damien 05/07/2010 17:12


Je ne suis pas pessimistes, c'est l'article qui l'est. Si j'ai bien compris, les règlements du PPRI interdisent toute extension du stade et ils se proposent alors de prouver l'existence d'une
"erreur d'appréciation de la délimitation" ou d'une "incohérence du règlement". Ca fait un peu du "bricolage" pour qu'on arrive à outrepasser les interdictions (qui ne sont pas là pour rien
normalement). Bon, il est aussi possible que les règlements soient trop anciens pour prendre en compte les données actuelles du terrain ou qu'il y ait effectivement une erreur ou une incohérence,
ça serait bien mais je n'y crois pas trop.
Ca me fait un peu penser à Alain Joyandet et son permis de construire.

A+


Olivier 05/07/2010 19:29



N'étant pas spécialiste du droit de l'urbanisme, ce que je vais dire est à confirmer, mais je crois que le PPRI a été établi il y a plusieurs années, fin des années 1990, début des années 2000.
Plutôt que dire que ce PPRI est faux, le maire de Longeville-lès-Metz et le préfet souhaitent modifier celui-ci en s'appuyant sur le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)
de novembre 2009, et qui donne des éléments qui sont en contradiction avec les articles 1-2-2 et 1-3-3 du PPRI et qui doivent concerner la zone du stade.


Comme il y a contradiction, le préfet va s'appuyer sur ce SDAGE pour modifier le PPRI et permettre la constructabilité du terrain et donc rendre possible l'extension du stade.


Ca aurait sans doute été plus facile sans cette contrainte, mais je ne crois pas qu'elle permette l'annulation du stade.



Damien 29/06/2010 13:25


En gros, ce n'est pas franchement un bon signe pour le FC Metz tout ça. Y'a encore moyen qu'on en reste au niveau administratif...


Olivier 29/06/2010 19:48



Ne soyez pas si pessimiste. La procédure suit son cours. Celle-ci est détaillée dans l'article du RL cité dans l'article.


Les procédures sont longues, on le sait en voyant ce qu'il se passe à Lyon, ce qu'il s'est passé à Lille, Valenciennes, etc. L'objectif est de réduire le risque judiciaire, en cas de recours (que
je juge assez improbable, mais c'est une opinion personnelle), qui ralentirait encore plus la rénovation.