Loi Euro 2016 : réponse le 26 mai

Publié le par Olivier

Comme l'annonce la Dépêche, le Conseil Constitutionnel validera, ou non, la loi permettant le subventionnement des BEA par les collectivités locales. Suivant la décision du Conseil Constitutionnel, le projet de rénovation de Saint-Symphorien pourrait également bénéficier de ce dispositif.

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