Euro 2016 : le conseil Constitutionnel a été saisi!

Publié le par Olivier

Comme je l'évoquais dans mon précédent billet, la loi encadrant les baux emphytéotiques était susceptible d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel. Une première étape a été franchie, puisque celui-ci a été saisi par 60 députés (sans doute socialistes) concernant cette loi.

Etant donné le sujet, il est possible que la réponse des Sages intervienne assez rapidement, permettant ainsi au FC Metz, en cas de modification de la loi, de bénéficier de ces nouvelles dispositions pour la rénovation de Saint Symphorien.

 

 

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