Le permis de construire en cours de rédaction

Publié le par Olivier

Malgré l'échec de la course à l'Euro 2016, Bernard Serin a confirmé que la rénovation aurait bien lieu pour se terminer en 2012. Il a d'ailleurs confirmé que le club travaillait actuellement sur le dépôt du permis de construire. Que contient le permis de construire?

N'étant pas moi-même expert de la question, je me suis un peu renseigné sur ce que devait contenir un permis de construire et pourquoi une telle durée pour sa rédaction (quelques mois). Evidemment, des détails peuvent varier : on ne construit pas un stade comme on construit une maison!

Le permis de construire est un document administratif qui autorise la réalisation de travaux de construction  en vérifiant leur conformité aux règles d'urbanisme en vigueur.

La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur un pré-imprimé mis en ligne par le ministère.

En outre, un certain nombre de pièces sont obligatoires, pour tous les dossiers. Il s’agit :
- du plan de situation du terrain, pour situer le terrain dans la commune, voir s’il existe des servitudes…
- du plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, qui présente le projet dans sa totalité.
- d’un plan en coupe du terrain et de la construction, qui complète le plan de masse.
- d’une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- d’un plan des façades et des toitures, permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la construction
- d’un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- d’une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- d’une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Par ailleurs, selon la nature ou la situation du projet envisagé, d’autres pièces peuvent être nécessaire.

Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Dans certains cas, une consultation est nécessaire (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité…). Il y aura alors un délai supplémentaire, qui devra être notifié au demandeur au plus tard un mois après le dépôt de la demande de permis.

Le permis de construire doit respecter les divers textes réglementaires applicables localement, le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) maintenant remplacé progressivement par le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou les règlements de la carte communale ou des lotissements.

Dès l'obtention du permis de construire, le permis de construire est publié en mairie (affichage administratif) et doit obligatoirement être affiché visiblement depuis la voie publique sur le terrain par le propriétaire, dans les formes définies par les textes. La date de mise en place de cet affichage démarre le délai légal (deux mois) durant lequel les tiers ont la possibilité de déposer un recours en annulation pour préserver leurs droits (si ceux-ci sont lésés par la réalisation du projet). Le panneau doit rester en place pendant toute la durée du chantier.

Après ce délai, les travaux peuvent débuter sans recours possible pour les tiers ou l'administration.

Source : Easydroit, Wikipedia et Commentcamarche.net

Publié dans Idées

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Commenter cet article

philippe 25/11/2009 14:19


Les travaux seront financés par qui ?


Olivier 25/11/2009 19:49

Mairie de Metz 10M€, Conseil General de Moselle 10M€ et FC Metz 15 à 25M€