L'arrêté préféctoral a été signé le 15 octobre 2010

Publié le par Olivier

http://portailmoselle.dims.fr/data/doc-18/20100624/4792_1_preview.pngN'étant pas spécialiste de droit de l'environnement, ce qui va suivre est à prendre avec des pincettes, et nécessite confirmation. D'après l'article Article L562-4-1 du code de l'environnement, la modification du plan de prévention des risques naturels, évoquée par Bernard Serin, semble devoir se faire en deux temps :

  • enquête publique d'une durée de un mois
  • approbation de la modification du plan par le préfet

Le 15 octobre dernier, le desormais ancien préfet de Moselle, Bernard Niquet, signait un arrêté visant à modifier le plan de prévention des risques naturels sur la commune de Longeville-lès-Metz (évoqué dans l'interview de Bernard Serin).

Cet arrêté évoque également l'enquête publique nécessaire à cette modification du plan de prévention des risques naturels : l'avis d'ouverture de l'enquête sera publié dans le bulletin municipal de la ville de Longeville-lès-Metz (a priori, prochain numéro en janvier 2011), des communiqués de presse seront également publiés. Il n'y a aucune information concernant les dates de cette enquête publique.

Même si les résultats sportifs ne sont pas à la hauteur, le projet de rénovation du stade Saint Symphorien semble désormais avancer à bon rythme.

Illustration : Portail Moselle

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