Euro 2016 : la loi a été validée

Publié le par Olivier

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 de football. Cette loi permet, entre autres, aux titulaires de BEA (obtenu dans le cadre de l'Euro 2016) de bénéficier de subventions publiques. Le FC Metz ne participant pas à l'Euro 2016, ne devrait pas bénéficier de ce dispositif.

 

Le Conseil Constitutionnel estime que le processus législatif a respecter la constitution, tandis que les réquérants "n'invoquaient aucune grief contre ce texte". Pour résumer, les députés socialistes n'ont même pas justifié leur recours contre ce texte (inégalité notamment).

 

Tout n'est pas perdu concernant ce texte, puisque le Conseil Constitutionnel a préservé la possibilité que des questions prioritaires de constitutionnalité : en cas de procès, le requérant peut saisir le Conseil Constitutionnel pour demander la validité de cette loi.

 

Le communiqué du Conseil Constitutionnel

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